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Biocarburants L’Allemagne remet en cause leur exonération

Le ministère fédéral des Finances allemand a rendu public son projet de loi sur les modifications de la taxation des biocarburants.

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Il remet en cause l’exonération des biocarburants qui étaient normalement prévue jusqu’en 2009. Si elle est votée, la nouvelle loi prévoit une taxation des biocarburants dès le mois d’août 2006 selon les taux suivants : 10 centimes/litre pour les biocarburants purs, 15 centimes/litre pour les biocarburants mélangés et 15 centimes/litres pour les huiles végétales pures. Ce projet de loi risque de subir des modifications avant d’être adopté car le ministère fédéral de l’Agriculture ne le soutient pas.

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